Services Procédures non contentieuses
Procédures non contentieuses à Montréal
Me Jacques Mondou Notaire à Montréal peut vous renseigner sur les procédures contentieuses, et prendre en charge vos divers dossiers.
Procédures non contentieuses
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Homologation d’un mandat de protection
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Ouverture et révision d’un régime de protection
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Remplacement d’un tuteur ou curateur
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Vérification d’un testament
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Rédaction de lettres de vérification
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Jugement déclaratif de décès
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Ouverture d’une tutelle
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Constitution d’un conseil de tutelle
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Remplacement d’un tuteur
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Demande de cessation d’un mandat de protection homologué
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Requête en reconnaissance judiciaire d’un droit de propriété
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Requête en radiation
Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec Me Jacques Mondou Notaire à Montréal, ou avoir de plus amples renseignements sur les procédures non contentieuses, communiquez avec Me Mondou sans hésiter.
